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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Esprit Maquette » dont le siège social est 8 Allée du Fief, 77310 Ponthierry, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montereau (77), sous le numéro 493 114 243 00014 ci-après dénommé "Le Vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique « Esprit Maquette » dénommée

ci-après "L’Acheteur".

 

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation totale et sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément validée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout  moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des produits proposés :

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec les caractéristiques nécessaires connues qui permettent de respecter l’article associé du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
« Esprit Maquette » répondra promptement à toutes demandes de renseignements complémentaires.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture pour le bois par exemple.
Les impressions des produits "Maquette à construire" peuvent également avoir une légère différence avec la photo du catalogue.

Tarif :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués au catalogue ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues 
ci-après. Les frais de livraison sont indiqués clairement lors de la prise de commande.

Un franco de port est même proposé pour toute commande supérieure à une certaine somme définie par le Vendeur.


Aire géographique :

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux Acheteurs du monde entier sous réserve que l’Acheteur dispose d’une adresse postale effective reconnue et sauf restrictions légales dans le pays demandeur.

Commande :

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  1. Etre inscrit en tant qu’acheteur sur le site de « Esprit Maquette » en disposant d’un compte actif au jour de la commande.
  2. Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  3. Confirmer sa commande et son règlement.
  4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

« Esprit Maquette » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, en recommandé uniquement, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits neufs sous emballage ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. 
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.

Modalités de paiement :

Les marchandises doivent toujours être payées avant expédition, aucune commande ne sera expédiée sans avoir reçu le règlement complet de celui-ci.
Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :

Client habitant en France :

  • Carte bancaire
  • Chèque en euros payable en France
  • Paypal.


Client habitant hors de France :

  • Paypal
 
Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l'Acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. La somme remboursée ne pourra en aucun cas être supérieure à la valeur d'achat.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Esprit Maquette, 8 Allée du Fief, 77310 PONTHIERRY

dans le délai de trente jours à partir de la livraison.
Responsabilité :

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l'Acheteur.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, vous avez 3 mois maximum (à compter de la date d’expédition) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site du Vendeur, autres que ceux mis en œuvre par « Esprit Maquette », sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux  libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.
Archivage – Preuve :

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution à l’amiable sinon la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Melun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Fait à Ponthierry le 19/09/2015


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